Conditions de participation au programme OBOpoints

1 Programme OBOpoints
1.1 Le programme OBOpoints, dénommé ci-après OBOpoints, est exploité par la société OBO Bettermann GmbH & Co. KG, 58710 Menden. OBOpoints est un programme permettant de gagner des prix dans le cadre duquel vous pouvez collecter des points lors d'achats de produits de la société OBO Bettermann GmbH & Co. KG La validation de ces points OBOpoints vous permet à vous, participant, de remporter des prix tels que décrits au point 6. En outre, vous avez la possibilité de gagner toutes les semaines des prix attrayants issus de la gamme de prix.
1.2 La participation à OBOpoints est régie par les conditions de participation générales suivantes dans leur version applicable. Le renseignement du formulaire d'inscription en ligne sur le site Web www.obo-points.com ou votre participation valent pour acceptation tacite de ces conditions.
1.3 Les points OBOpoints sont fournis sous forme de bons placés dans les emballages d'articles disponibles dans le monde entier et décrits sur www.obo-points.com.
1.4 Toute personne physique âgée de plus de 16 ans est en droit de participer OBOpoints. La participation est gratuite. Pour jouer, chaque bon est affecté d'un code qui vous pourrez enregistrer sur www.obo-points.com.
1.5 Vous devez garantir que toutes les indications fournies par vos soins (par ex. adresse électronique) sont correctes. Dans le cas contraire, il pourrait par ex. s'avérer impossible d'expédier le prix en bonne et due forme. Les modifications des données que vous avez fournies lors de votre inscription doivent être réalisées immédiatement dans la zone dédiée à votre compte sous www.obo-points.com.
1.6 La société OBO Bettermann GmbH & Co. KG se réserve le droit d'intégrer d'autres sociétés (dénommées ci-après "sociétés de réception“) dans le programme OBOpoints. De même, les sociétés de réception peuvent se retirer du programme. La société OBO Bettermann GmbH & Co. KG signalera toute participation ou retrait d'une société d'acceptation.

2 Bons OBOpoints
2.1 Le bon OBOpoints permet de collecter des points OBOpoints auprès des sociétés de réception participantes. Le bon ne possède aucune fonction de paiement et perd sa validité après la saisie du code qui y figure.
2.2 Les bons sur lesquels figurent des codes doivent être enregistrés sur Internet sous www.obo-points.com. Les bons envoyés par courrier ne peuvent être pris en compte et perdent leur validité.

3 Collecter des points
3.1 Lors de l'achat des articles signalés dans l'annonce des prix, vous obtiendrez les crédits correspondants publiés sous forme de points OBOpoints. L'annonce des points est faite sous www.obo-points.com. Les désignations des points de réception participants ou l'annonce des points pour des annonces de prix particulières précèdent ces annonces de points ou les complètent.
3.2 Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment l'attribution de points OBOpoints, de la réduire ou de l'augmenter. Dans ce cas, l'annonce des points pour la durée de sa validité est prise pour référence.
3.3 Nous nous réservons le droit d'exclure l'octroi de points OBOpoints, lorsque vous bénéficiez d'autres rabais ou avantages ou lorsqu'il s'agit de prestations fournies dans le cadre d'actions spéciales. Dans ce cas, l'annonce des points est prise pour référence.
3.4 Pour créditer les points, vous saisirez le code indiqué sur votre bon OBOpoints sous www.obo-points.com. Après une inscription unique réalisée par la saisie de vos coordonnées, les points OBOpoints sont crédités sur votre compte. Pour saisir un autre code, il vous suffira d'entrer vos identifiants d'accès se composant de votre adresse électronique et du mot de passe que vous avez sélectionné. Après la saisie d'un code, celui-ci perd sa validité.
3.5 Lors de l'annulation d'un contrat (suspension du contrat, dénonciation, retrait, échange etc.), pour lequel des points OBOpoints vous ont été crédités, lors de crédit erroné ainsi que lors d'un usage abusif, le crédit de points correspondant est annulé.
3.6 Les points accumulés ne peuvent être ultérieurement transférés à une tierce personne.

4 Nombre de points
4.1 Vos points OBOpoints sont enregistrés sur votre compte auprès de la société OBO Bettermann GmbH & Co. KG Vous pouvez à tout moment consulter le niveau de points en indiquant votre adresse électronique et votre mot de passe personnel sous www.obo-points.com.
4.2 Toute plainte quant à l'exactitude ou l'exhaustivité du nombre de points doit être adressée dans le mois suivant la réception du message d'information électronique sous www.obo-points.com. En l'absence d'invocation de ce droit, le nombre de points est réputé accepté.

5 Perte de points
Les points OBOpoints ont une validité de 36 mois à compter de l'enregistrement et sont automatiquement perdus au terme du trimestre suivant cette période. La perte de points pour dénonciation/arrêt du contrat est régie aux points 9 et 10.

6 Validation des points
6.1 La validation des points OBOpoints se fait selon la date de crédit correspondante, c'est-à-dire les premiers points OBOpoints gagnés sont validés en premier.
6.2 La validation des points OBOpoints se fait uniquement en échange des prix publiés dans l'annonce des prix sous www.obo-points.com et aux valeurs de points indiquées sur cette page. Le paiement des points OBOpoints est impossible. Les annonces de prix décrivent les prix, les points requis pour en faire l'acquisition ainsi qu'un éventuel complément payable en monnaie. L'acquisition de prix se restreint aux conditions décrites dans l'annonce des prix ainsi qu'aux limitations de quantité et de durée. Les annonces de prix peuvent être modifiées à tout moment.
6.3 La demande de validation des prix se fait directement sur le site www.obo-points.com. Pour valider le prix, vous devrez disposer de vos identifiants d'accès. L'annonce des prix contient les prix que vous pouvez commander. Il est également indiqué si vous pouvez récupérer les prix commandés aux points de réception ou s'ils vous sont livrés chez vous. Les livraisons se font à l'adresse indiquée. OBO Bettermann GmbH & Co. KG se dégage de toute responsabilité quant aux conséquences néfastes dues à l'absence de modification d'une adresse ou d'une modification erronée.
6.4 La distribution des prix se fait dans la limite des stocks disponibles. Si un prix donné indiqué dans l'annonce des prix s'avérait ne plus être livrable, un prix de structure et de qualité équivalentes peut vous être livré ou le prix n'est pas validé. Les paiements complémentaires effectués sont corrigés ou remboursés.
6.5 La société OBO Bettermann GmbH & Co. KG n'accorde aucune garantie quant aux prix. Toutes les indications de puissance, de dimensions, le poids et les tailles dans l'annonce du catalogue des prix sous www.obo-points.com sont des valeurs approximatives. De même, les prix sont livrés à l'exclusion de tout recours en garantie. Si les articles présentent des vices matériels ou de fabrication manifestes, dont font également partie les dommages dus au transport, ou si un mauvais article a été livré, veuillez reporter immédiatement ce type de vices à la société OBO Bettermann GmbH & Co. KG sous www.obo-points.com, aux points de réception participants ou au collaborateur du partenaire de livraison. La société OBO Bettermann GmbH & Co. KG peut échanger le prix dans le cadre de la disponibilité de livraison (point 6.4). Les réclamations, réceptionnées par l'organisme indiqué plus de 14 jours ouvrés après la réception du prix, ne seront plus prises en compte.

7 Responsabilité
7.1 La responsabilité, quelle qu'en soit la raison, se limite à la faute intentionnelle ou à la négligence grave. Cette limitation de responsabilité s'applique également en faveur d'organes, d'assistants à la livraison et au travail.
7.2 Les dommages et intérêts à payer se limitent à un dommage typique prévisible. Le droit de faire valoir une responsabilité partagée demeure inchangé.
7.3 Les limitations de responsabilité selon les points 7.1 et 7.2 ne s'appliquent pas en cas d'atteinte à la vie, de blessures corporelles ou d'atteinte à la santé, dans le cas de recours selon la loi de responsabilité des produits ainsi que dans les cas où la législation interdit une telle limitation de responsabilité.
7.4 Ni la société OBO Bettermann GmbH & Co. KG ni ses points de réception ne sont responsables pour les problèmes techniques, quelle qu'en soit la nature, entravés par la communication électronique ou la participation au programme de prix, sauf si les pages du site Web de OBO Bettermann GmbH & Co. KG présentent une négligence grave ou une faute intentionnelle.
Par ailleurs, tous les participants sont responsables et peuvent être rendus responsables des activités, y compris le téléchargement de tout type de contenus sur le présent site Web et de la participation au programme. Vous trouverez ci-après la liste non-exhaustive des infractions susceptibles d'entraîner l'interdiction immédiate d'accéder au site du participant :
• la publication, le téléchargement, l'expédition, l'envoi d'e-mail ou la transmission de tout contenu illégal, obscène ou calomnieux ;
• le harcèlement, la menace, le fait de mettre dans l'embarras ou de se mêler aux affaires d'un autre utilisateur de quelle que manière manière non souhaitée que se soit ;
• le téléchargement, l'envoi, la transmission ou la permission de la diffusion de contenus calomnieux, dangereux, menaçants, relevant du harcèlement, abusifs, racistes ou blessants pour les ethnies, vulgaires, sexuels, équivoques, obscènes, diffamatoires ou choquants ;
• l'utilisation d'un langage vulgaire et peu respectueux ;
• la personnification de toute personne physique ou juridique ; il est interdit de personnifier un autre utilisateur ou toute autre personne ;
• la publication de tout matériel publicitaire ou incitant à la vente ;
• le téléchargement de virus ou d'un autre composant dangereux, en raison duquel le fonctionnement d'un logiciel, de matériel informatique et d'équipements de télécommunication peut être interrompu, détruit ou limité ;
• la destruction ou la tentative de destruction du site Web ;
• la collecte ou l'enregistrement des données personnelles d'autres utilisateurs.

8 Perte des identifiants d'accès et usage abusif
8.1 Lors de perte, de vol ou d'autres pertes de vos identifiants d'accès, vous pouvez demander un compte de remplacement sous www.obo-points.com (v. point 1.5). Les points crédités sur le compte OBOpoints précédents sont transférés sur le compte de remplacement.
8.2 Contactez immédiatement la société OBO Bettermann GmbH & Co. KG (voir point 1.5), si vous suspectez qu'un tiers utilise abusivement votre compte OBOpoints. Vous n'êtes pas responsable des dommages, qui résultent d'un usage abusif après avoir signalé le problème. Les autres questions sont régies par le point 7.
8.3 Le non-respect des conditions de participation de la société OBO Bettermann GmbH & Co. KG est considéré comme étant une manipulation abusive des points OBOpoints. Dans ce cas, la société OBO Bettermann GmbH & Co. KG se réserve le droit de supprimer immédiatement le compte OBOpoints et d'annuler les points OBOpoints acquis de manière abusive sans compensation aucune. La société OBO Bettermann GmbH & Co. KG se réserve le droit d'entamer des poursuites judiciaires en cas d'usurpation ou de manipulation.

9 Dénonciation
9.1 Vous pouvez arrêter à tout moment la participation au programme OBOpoints sans avis préalable ou préavis. Les points OBOpoints perdent leur validité conformément aux dispositions énoncées au point 5.

10 Arrêt de OBOpoints et modification des conditions générales de participation
10.1 La société OBO Bettermann GmbH & Co. KG se réserve le droit d'arrêter, de compléter ou de modifier le programme OBOpoints en respectant un délai approprié et vos demandes ; dans le cas d'une raison impérieuse, le respect dudit délai n'est pas obligatoire. Lors de la cessation du programme OBOpoints, vous avez la possibilité pendant un mois après cette date de valider les points OBOpoints collectés jusqu'à la dite cessation conformément au point 6.
10.2 En outre, la société OBO Bettermann GmbH & Co. KG se réserve le droit de modifier ou de compléter les conditions générales de participation, dans la mesure où ces opérations sont nécessaires dans le cadre d'une simplification ou d'un déroulement plus sûr et, plus particulièrement, pour empêcher tout usage abusif. Les modifications vous sont préalablement envoyées par e-mail à la dernière adresse connue. La modification est réputée acceptée si vous n'utilisez pas votre compte OBOpoints dans le mois qui suit la date de réception du message électronique d'information conformément au point 9.1 pour demander un crédit de points. Ce point sera encore abordé distinctement dans les annonces.

11 Droit
11.1 La législation allemande fait foi, à l'exception du droit privé international. L'application des lois commerciales unifiées et de l'accord des Nations Unies concernant l'achat international des marchandises (CISG) est exclue.
11.2 La société OBO Bettermann GmbH & Co. KG se réserve le droit unilatéral et sans restriction aucune, de retirer, supprimer ou détruire immédiatement et à tout moment le contenu sans avis préalable, y compris, et sans se limiter aux contenus qui enfreignent les présentes dispositions, pour empêcher l'utilisation ultérieure par un tiers de ce site Web ou de tout autre site de la société OBO Bettermann GmbH & Co. KG ou de sociétés filles, de ses filiales ou partenaires.
11.3 Tous les participants acceptent par les présentes dispositions que la société OBO Bettermann GmbH & Co. KG est en droit d'imposer des pratiques et des limitations générales concernant l'utilisation du site Web et la participation au programme. Ces pratiques et limitations s'appliquent indépendamment de la durée pendant laquelle un contenu téléchargé est disponible sur le site Web ou de la taille maximale d'un contenu téléchargé. La société OBO Bettermann GmbH & Co. KG est en aucun cas, et quelle qu'en soit la nature, responsable pour la suppression ou le non-enregistrement de tout contenu ou autres messages d'information maintenus ou transférés sur le site Web.
11.4 La société OBO Bettermann GmbH & Co. KG se réserve le droit de modifier ou d'interrompre à tout moment, partiellement ou définitivement, le présent site Web ou des parties de ce site avec ou sans avis préalable vis à vis du participant. Le participant ou toute tierce partie ne bénéficie de ce fait d'aucun recours en responsabilité.
11.5 En outre, tous les participants acceptent que OBO Bettermann GmbH & Co. KG est à tout moment en droit et selon son propre jugement d'utiliser ce site Web et de retirer ou d'effacer tout contenu téléchargé ou autre. Le participant ou toute tierce partie ne bénéficie de ce fait d'aucun recours en responsabilité.
11.6 Si des clauses isolées du règlement énoncés jusqu'ici s'avéraient être partiellement ou complètement caduques, la validité des autres dispositions resterait inchangée. La disposition caduque serait remplacée par une disposition applicable qui généralement s'approche le plus du sens et de l'objet de la disposition caduque initiale. La même disposition s'applique pour les éventuels vides réglementaires.

12 Divers
Sous réserve d'erreurs, de fautes d'impression et de modification. Tout recours est exclu.
Les employés de la société OBO Betterman GmbH & Co. ou les sociétés partenaires ainsi que les membres de leurs familles respectives ne peuvent pas participer.

Ours
OBO BETTERMANN GmbH und Co.
Postfach 1120
D-58694 Menden
Téléphone : 0049-2373-89-0
E-mail : info@obo-points.com
Internet : www.obo-points.com

Chefs d'entreprise : Ulrich L. Bettermann, Andreas Bettermann
Registre de commerce : Tribunal administratif Arnsberg
N° de registre : HR 4854
Numéro de TVA intracommunautaire conformément à l'article 27 a de la loi sur la taxe sur le chiffre d'affaire : DE 811 792 270